Où et comment ? La sélection des biens
Pour alimenter l’activité de Bizitegia, l’EPFL Pays Basque met à sa disposition des terrains ou des biens bâtis destinés à accueillir des programmes de logements allant faire l’objet de Baux Réels Solidaires.
Ces biens devront permettre de proposer une offre de logements sur l’ensemble du Pays Basque, aussi bien en zones tendues pour lesquelles les Organismes Fonciers Solidaires ont été conçus qu’à l’intérieur de Pays Basque ou l’accession sociale à la propriété peut être un moteur de développement
Le choix de ces biens est lié à l’analyse préalable des contextes de réalisation par l’EPFL Pays Basque (localisation, état des lieux, marchés immobiliers locaux…) et à la volonté des communes concernées de disposer d’une offre pérenne de logements en accession maitrisée sur leur territoire.
Une fois la décision prise, Bizitegia confie à un opérateur la mission de construire ou de réhabiliter les logements puis de les vendre aux ménages intéressés qui répondent aux conditions requises.
La vente des logements
La vente des droits réels, qui correspondent au coût de revient du logement moins la charge foncière, se fait par acte notarié dans le cadre d’une VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement).
Lors de cette vente un Bail Réel Solidaire est simultanément passé entre le ménage sélectionné et Bizitegia qui reste propriétaire de la charge foncière.
Le Bail Réel Solidaire
Le BRS doit préciser les éléments suivants :
- Durée du Bail
- Montant de la redevance foncière
- Valeur initiale du bien
Le BRS définit également les conditions de revente des logements :
- Principe de valorisation du bien en cas de revente : niveau d’indexation (coût de la vie, indice des loyers, …) qui s’applique à la valeur initiale du bien et nature des travaux réalisés par le propriétaire pouvant être intégrés dans le prix de revente.
- Valeur de rachat par l’EPFL en cas de difficulté de revente du bien.
- Dispositions relatives au contrôle par Bizitegia des mutations successives et du respect des conditions initiales.
- En cas de revente, le BRS de départ se recharge pour une durée équivalente à la durée du Bail initial.
Pourquoi ? Pour qui ? Combien ?